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L’accord final

Aboutir à une entente

La médiation familiale se conclue soit sur une entente soit sous forme d’un accord oral ou écrit. Dans ce dernier cas, il est élaboré lors des séances, dans le respect de l’intérêt de chacun, en prévision d’une prochaine audience, auprès du juge compétent, le juge aux affaires familiales, le juge des tutelles ou d’une rendez-vous auprès d’un expert qualifié, le notaire, …

Les outils de la médiation familiale